I. -

Basse cour. "Terme de fortification, cour comprise entre la première et la deuxième enceinte d'un château" : ...affin que, quant ceulx du chastel sailliroient, que l'en saillist des tentes sur eux, et que on les chassast, si que on peust gaigner la basse court (CABARET D'ORV., Chron. Loys de Bourb. C., 1429, 138). Et en la basse court du chastel estoient aucunes maisonnetes couvertes de paille ou l'en gecta le feu (CABARET D'ORV., Chron. Loys de Bourb. C., 1429, 299).

II. -

"Résidence d'un prince et de son entourage ; les principales personnes qui composent l'entourage d'un prince" : ...messire J. de Nyelles, chevalier et chancellier dudit Dauphin et de la Royne, et qui avoit eu grant auctorité es cours desdis seigneurs puiz IIIJ ans (BAYE, II, 1411-1417, 114).

III. -

"Rouage administratif et permanent, composé de l'ensemble des gens qui aident le roi à gérer son domaine et à gouverner son royaume" : ...ou temps de la substraction qui fu faite à Nostre Saint Pere par le Conseil de l'Eglise et Court de France (BAYE, I, 1400-1410, 135).

IV. -

"Siège de justice où l'on plaide, tribunal"

A. -

"Toute cour de justice, en général" : Comme à la requeste du procureur du Roy en la senechaucée de Tholouse, monseigneur l'evesque d'Alby, qui à present est, et son official (...) eussent esté adjornez en la Court de Tholouze (BAYE, II, 1411-1417, 203). ...fu conclud par la Court de dire ou faire dire ausdictes gens des Comptes qu'il sembloit plus convenable que chascune Court, college ou Université, uniement, à par soy, sans soy entremesler l'une parmy l'autre, feust au devant du Roy (FAUQ., II, 1421-1430, 346).

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Cour de justice. "Tribunal" : ...et pareillement que autres sergens d'autres chambres ou cours de justice ne se appellassent huissiers, hors les huissiers de ceans. (BAYE, I, 1400-1410, 143).

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Par manière de cour. "Au nom de la cour, en engageant la responsabilité de la cour" : Et ou regard du Pape a esté deliberé et conclu que de present la Court ne lui rescripra point, ne lui requerra aucunes graces expectatives par maniere de Court ou de college (FAUQ., II, 1421-1430, 6). Sur quoy la Court, par maniere de Court, ne volt sur ce dire advis ou opinion (FAUQ., II, 1421-1430, 78).

-

Tenir cour. "Se réunir pour délibérer et juger" : "S'il appert aux juges, devant qui les causes seroient introduites, que ycelles causes soient desdis dons, ilz n'en tiengnent court ne congnoissance, mais renvoient tout devant les gens dudit Conseil à Rouen." (FAUQ., II, 1421-1430, 273).

B. -

"En particulier, la Cour de Parlement, à Paris" : Ce jour, la Court a commendé à maistre Jaques Le Fer que soit avec maistre Michiel Mignon à l'encontre de l'Université de Paris. (BAYE, I, 1400-1410, 135). Ce jour, la Court fist emprisonner en la Conciergerie du Palais maistre J. Tillart, clerc du prevost de Paris (FAUQ., I, 1417-1420, 273).

C. -

P. méton. "L'ensemble des officiers membres d'une cour de justice" : Fu plaidoié par environ une heure, et après furent pronuncez arrests par environ heure et demie, et puiz ala la Court à Saint Marcel aux exeques de maistre Pierre Reilhac, feu conseiller du Roy nostre Sire ceans. (BAYE, I, 1400-1410, 38).

D. -

[Dans diverses loc.]

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Cour ecclésiastique. "Cour judiciaire de l'évêque ou de l'archevêque, officialité" : ...pour les abuz et entreprises qui, à Paris et en la viconté de Paris, sont fait par pluseurs de la court ecclesiastique de l'evesque de Paris (BAYE, I, 1400-1410, 144).

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Cour d'Église. "Cour judiciaire de l'évêque ou de l'archevêque, officialité" : Et defend la Court audit de Saint-Ligier, sur paine de cent marcs d'argent, qu'il ne procede contre ledit de Fauquembergue en Court de Romme, ne ailleurs en Court d'eglise, pour raison desdis chanoinie et prebende (FAUQ., II, 1421-1430, 93). Et oultre ordonne ycelle Court que s'aucunes citacions, monicions ou autres explois de court d'eglise sont trouvez touchant ceste matiere, ilz seront prins et mis en la main du Roy (FAUQ., II, 1421-1430, 354).

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Cour laie. "Cour de justice séculière par opposition à la justice ecclésiastique" : Le procureur du Roy dit que le calice n'est mie au cordelier, qui a confessé que le calice est à une personne qui l'a chargié en confession d'en faire restitution, et, se besoing est, la Court laye en fera bien restitution (FAUQ., III, 1431-1435, 126).

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Cour de Parlement. "Cour de justice suprême comprenant la Grand'Chambre, la Chambre des Enquêtes et la Chambre des Requêtes" : ...jusques à ce que ordonné en fust par justice de ladicte Court de Parlement (BAYE, I, 1400-1410, 17). Ce mesme jour, maistre Guillaume de Gy s'est opposé à ce que la Court ne ordonne aucunement de l'office de conseiller vacant en la Court de Parlement par le decès de maistre Renault d'Amiens, sanz le oïr, et ce a requiz estre enregistré. (BAYE, I, 1400-1410, 50). ...en la presence desquelz furent leues certaines lettres du Roy et du duc de Bourgongne, adreçans les unes à la Court de Parlement, les autres au Chancelier (FAUQ., I, 1417-1420, 243).

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Cour de Rome. "Tribunal où la justice est administrée sous l'autorité du pape" : ...maistre Hugues Grimaut, doien de Noyon et conseiller du Roy ceans, estoit dès janvier derrain passé alé en court de Romme qui seoit à Boloigne la grace (BAYE, I, 1400-1410, 323). En oultre, la Court a eu advis et deliberacion pour remedier aux vexacions que on fait chascun jour par procès de Court de Romme aux personnes ecclesiastiques de royaume (FAUQ., II, 1421-1430, 6). Et defend la Court audit de Saint Ligier, sur paine de cent marcs d'argent, qu'il ne procede contre ledit de Fauquembergue en Court de Romme, ne ailleurs en Court d'eglise, pour raison desdis chanoinie et prebende (FAUQ., II, 1421-1430, 93).

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Cour royale. "Cour de justice relevant de l'autorité royale" : Lundi, XXVIIJe jour d'avril, les prevost des marchans et eschevins de Paris ont requis estre mis lecta et publicata sur unes lettres royaulx par eux impetrées afin de cercher es cours royaulx de Paris lettres et tiltres à eulx appartenans, qu'ilz dient estre adirées. (FAUQ., II, 1421-1430, 231).